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📄 Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Décembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des formations, masterclass, sessions en ligne et accompagnements proposés par AVENTIQS.

En achetant l'un de nos produits ou services, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

1. Objet des prestations

AVENTIQS propose :

Toutes les prestations sont délivrées en ligne, sauf accord écrit contraire.

2. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement se fait :

La place n'est confirmée qu'après paiement intégral (ou premier versement dans le cas d'un paiement échelonné).

3. Rétractation & annulation

3.1 Pour les particuliers

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations :

Toute inscription est donc ferme et non remboursable.

3.2 Report

Le participant peut demander un report sur une prochaine session si :

Aucun remboursement n'est possible, sauf annulation de notre fait.

3.3 Annulation par AVENTIQS

En cas d'annulation ou de report imputable à AVENTIQS, le participant peut :

4. Accès aux contenus et replays

Les accès sont personnels, non transférables et non partageables.

Durée des replays :

AVENTIQS se réserve le droit de suspendre l'accès en cas de partage non autorisé.

5. Propriété intellectuelle

Tous les supports fournis (PDF, vidéos, fichiers Power BI, datasets, exercices) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Le participant a un droit d'usage personnel uniquement.

Interdiction formelle :
  • de diffuser,
  • de revendre,
  • d'utiliser les contenus à des fins de formation commerciale,
  • de reproduire partiellement ou totalement.

Toute violation peut entraîner des poursuites civiles.

6. Confidentialité & non-divulgation

AVENTIQS et le participant s'engagent à garder confidentiel tout échange réalisé dans le cadre de la formation ou du consulting, notamment :

Aucune information fournie par le client ne sera transmise à un tiers sans accord écrit.

7. Protection des données personnelles (RGPD)

AVENTIQS collecte uniquement les données nécessaires à l'inscription, à la communication et à la délivrance des services.

Vos données ne sont ni revendues, ni transférées.

Conformément au RGPD, vous pouvez demander :

  • accès,
  • rectification,
  • suppression

à l'adresse suivante : contact.tmg@aventiqs.fr

8. Obligations du participant

Le participant s'engage à :

9. Responsabilité

AVENTIQS délivre une obligation de moyens, non de résultat.

Les performances en entreprise dépendent du contexte propre à chaque participant.

AVENTIQS ne pourra être tenue responsable :

10. Litiges

Le droit français s'applique.

En cas de litige, une tentative de résolution amiable doit être privilégiée avant toute action judiciaire.

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